Budget communal
Vous êtes un Grézacais intéressé par la gestion financière de sa commune ou tout simplement curieux de comprendre un peu mieux les rouages des finances locales ? Vous vous demandez ce que peut bien être un budget primitif ? Un compte administratif ? Nous allons essayer de vous éclairer.
Le vote du budget est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. C’est un acte de prévision mais aussi un acte d’autorisation : son autorisation par le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les dépenses votées.
Le Budget Prévisionnel (BP)
- C’est le document financier de base de la commune.
- Sur la forme, il s’agit d’un document comptable dont la lecture est facilitée par la délibération du budget, votée chaque année par les membres du Conseil Municipal.
- Sur le fond, il prévoit ce que la commune va réaliser dans l’année en cours.
- Exemple : le budget prévoit tous les ans le montant alloué à l’école, les subventions versées aux associations, les travaux qui seront réalisés, mais aussi les projets d’investissements. Il prévoit également le financement de toutes ces charges (impôts, dotations, subvention, emprunts…).
une note sur le BP 2023 est rédigée
une note sur le BP 2022 est rédigée
une note sur le BP 2021 est rédigée
Une note sur le BP 2020 est rédigée.
Une note sur le BP 2019 est rédigée.
Le Compte Administratif (CA)
Il s’agit du second document de base des finances locales. Il retrace ce qui a réellement pu être fait, comme un compte-rendu de l’année écoulée.
Une note sur le CA 2022 est rédigée
Une note sur le CA 2021 est rédigée
Une note sur le CA 2020 est rédigée
Une note sur le CA 2019 est rédigée.
Une note sur le CA_2018 est rédigée.
Le Budget 2023
Le budget 2023, validé par le Conseil Municipal le 3 avril 2023 s’inscrit dans la continuité des valeurs de la Commune : préserver la santé financière de la Ville sans augmenter significativement la pression fiscale.
Il est de 1 396 457 € en fonctionnement et de 1 010 510 € en investissement.
Subventions attribuées pour 2023
- Gymnastique Volontaire Grézacaise : 100€
- Les Drôles de Filous : 200€
- Solidarités du Canton de Cozes : 618,52€
- MFR des deux charentes : 50€
- APVTE (Association Patrimoine Vivant entre Terre et Estuaire) : 150 €
Le taux d’imposition
Chaque année les collectivités votent les taux qui seront appliquées aux bases d’impositions prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la DGFIP.
- Taux de la taxe foncière bâtie : 33,93 % ;
- Taux de la taxe foncière non bâtie : 36,24 %,
- Taux de la taxe d'habitation : 7,24 %.