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Vente d'un véhicule / carte grise

Attestation d'accueil

Déclaration de concubinage

Recensement militaire

Dématérialisation des timbres fiscaux

Inscription scolaire

Vente d’un véhicule / carte grise 

Vendre ou donner un véhicule vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession.
Avant de procéder à la cession du véhicule, soyez vigilants :

  • seul le propriétaire du véhicule peut le vendre ;
  • si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la cession ;
  • si le véhicule a plus de 4 ans, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois.

La démarche de cession se fait désormais en ligne. Des points numériques sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.
Une fois les démarches effectuées vous devez imprimer les 2 documents qui s’affichent à l’écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession ;
  • et le certificat de situation administrative.

Les documents à remettre au nouveau propriétaire sont les suivants :

  • l'exemplaire n°2 du certificat de cession ;
  • le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours) ;
  • la carte grise complète du véhicule, que vous devez barrer et sur laquelle vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature (le coupon détachable sera à remplir sauf en cas de vente ou cession à un professionnel de l'automobile) ;
  • la preuve du contrôle technique ;
  • le code de cession.

Vous perdez votre carte grise, vous pouvez télécharger et remplir le CERFA n°13753*04.


Attestation d’accueil

Vous accueillez une personne de nationalité étrangère (hors CEE) pour un séjour de moins de 3 mois? Un dossier est à établir dans les 6 mois précédent sa venue. 
Les pièces à produire sont les suivantes :

  • pièce d’identité ;
  • justificatifs de ressources et de domicile ;
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30€ ;
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
  • se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Le document CERFA n°10798*04 est à retirer en mairie.


Déclaration de concubinage

Les mairies ne se sont plus dans l’obligation de délivrer des certificats de concubinage. Aussi, vous pouvez établir un certificat de concubinage selon le modèle disponible sur le site du service public


Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie dès l'âge de 16 ans. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics ou à l'inscription du permis de conduire. Cette démarche est à faire à partir de la date anniversaire des 16 ans.
Présentez-vous en mairie avec les documents suivants :

  • votre carte nationale d'identité ou votre passeport français en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile au nom des parents ;
  • le livret de famille.

Les données issues du recensement faciliteront l’inscription des intéressés sur les listes électorales à 18 ans si toutes les conditions pour être électeur sont réunies.


Dématérialisation des timbres fiscaux

Dans le cadre de plusieurs démarches administratives, il vous est désormais demandé d'acheter des timbres de manière dématérialisée et non plus à un bureau de poste. Pour cela vous devez vous rendre sur le site de dématérialisation des timbres fiscaux pour vous aider dans cette démarche nous mettons à votre disposition une notice d'utilisation.


Inscription scolaire

Dès le mois de janvier, il est possible d’inscrire ses enfants pour la rentrée scolaire de septembre.
Vous avez un enfant qui aura 3 ans en 2019, vous pouvez télécharger et remplir le document d’inscriptions.
Merci ensuite de vous présenter en mairie, avec ce document remplie, votre livret de famille, et une copie des pages de vaccinations du livret de santé de votre enfant.
Vous pouvez également prendre contact avec la directrice de l’école, Madame Faure au 05.46.90.90.37.


Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous rendre sur le site servicepublic.fr


 



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