Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 à 9 heures au lundi 23 septembre 2024 à 17 heures.
Les registres seront clos automatiquement le lundi 23 septembre 2024 à 17 heures précises.
Au cours de cette période, le dossier d’enquête publique est consultable :
– En version numérique, sur une page dédiée du portail citoyen sous l’onglet « enquête publique » https://royan-atlantique.info/
– En version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la CARA aux horaires habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi : 8h45 – 12h30 / 13h45 – 17 heures), sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ;
– En version papier sur trois lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public de chacun de ces lieux, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
- au siège de la CARA, 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan ;
- à la mairie de La Tremblade, 23 rue de La Seudre, 17390 La Tremblade ;
- à la mairie de Cozes, 2 route de Saintes, 17120 Cozes
Philippe Berthet a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification :
– sur les registres mis à la disposition du public dans les trois lieux d’enquête ;
– sur le registre dématérialisé sécurisé sept jours sur sept et 24 heures sur 24 à l’adresse suivante: https://demarche.royan-atlantique.info/enquete-publique/scot/
– par voie postale à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Projet SCoT, CARA – Service territoire durable, 107 avenue de Rochefort, 17200 Royan ;
– lors des quatre permanences du commissaire enquêteur :
- Lundi 19 août de 9 heures à 12 heures au siège de la CARA à Royan ;
- Mercredi 28 août de 9 heures à 12 heures à la mairie de La Tremblade ;
- Mercredi 11 septembre de 14 heures à 17 heures à la mairie de Cozes ;
- Lundi 23 septembre de 14 heures à 17 heures, au siège de la CARA à Royan.
À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire de la CARA.