Carte nationale d’indentité
Fiche pratique
Francisation d'un bateau de plaisance
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
-
Francisation d'un bateau et droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Ministère chargé des finances
-
Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Passeport
Fiche pratique
Francisation d'un bateau de plaisance
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.
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Plaisance et loisirs nautiques
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Francisation d'un bateau et droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
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