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Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

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Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)

Logement
Utilisation du logement et travaux par le locataire

Logement
Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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