Le contrat peut prévoir le paiement d'une indemnité au prêteur si vous remboursez votre prêt de façon anticipée.
Cette indemnité ne peut pas dépasser :
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le montant de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt,
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et 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.
Pour le remboursement anticipé d'un prêt à taux variable, l'indemnité peut être majorée des intérêts compensateurs (somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue, le taux moyen prévu initialement).
L'indemnité n'est pas due au prêteur en cas de remboursement anticipé de votre prêt est justifié par :
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la vente du logement suite à votre changement de lieu de travail ou à celui de la personne avec qui vous vivez en couple
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ou la cessation forcée de votre activité professionnelle (licenciement notamment) ou de celle de la personne avec qui vous vivez en couple,
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ou le décès (le vôtre ou celui de la personne avec qui vous vivez en couple).
L'indemnité ne peut pas dépasser :
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le montant de 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt,
-
et 3 % du capital restant dû avant le remboursement par anticipation.
Pour le remboursement anticipé d'un prêt à taux variable, l'indemnité peut être majorée des intérêts compensateurs (somme permettant d'assurer au prêteur, sur la durée courue, le taux moyen prévu initialement)
