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Formulaire

Formulaire 15956*01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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