Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annwlexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie en minimum 4 exemplaires. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires notamment sur les secteurs soumis à l’avis ou à l’accord des bâtiments de France (Centre Bourg de Grézac, par exemple).

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, je télécharge le document CERFA n°13406 dans les cas suivants :

  • construction d’une maison individuelle ou ses annexes ;
  • piscine découverte de plus de 100m², ou sans conditions de superficie si la piscine a une couverture dépassant 1.80m de hauteur. En dessous une déclaration préalable de travaux est nécessaire ;
  • construction d’un abri de jardin avec une emprise au sol et une surface plancher supérieure à 5m2, et jusqu’à 20m2 avec une hauteur supérieur de 12m, ou une emprise au sol, ou une surface plancher supérieur à 20m² quel que soit la hauteur ;
  • agrandissement de plus de 40m² de surface plancher ou d’emprise au sol, ou entre 20 et 40m², si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150m² une fois les travaux achevés.

  • Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

    pdf | 945,33 Ko | 15 Novembre 2022

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes), je télécharge le document CERFA n°13409 dans les cas suivants : 

  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

    pdf | 1,20 Mo | 15 Novembre 2022

    Autres documents

    • Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

      pdf | 1,07 Mo | 15 Novembre 2022

    • Demande de transfert d’un permis de construire valide

      pdf | 818,73 Ko | 15 Novembre 2022

    • Fiche complémentaire pour un autre demandeur

      pdf | 180,59 Ko | 15 Novembre 2022

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